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FISCALITE DE L'ARTICLE 39
Les versements de l'entreprise
La contribution de l'employeur est :
- déductible du résultat imposable
- exonérée de charges patronales dans la limite de 85 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale mais soumises à CSG et CRDS
Pour le salarié, les sommes versées par l'entreprise sont exonérées de charges sociales ainsi que d'impôt sur le revenu
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Les versements du salarié ne sont pas possibles
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